Une possibilité de renouer la confiance et le lien avec les citoyens serait de pouvoir révoquer les élus (quels qu'ils soient) si il y a manquement grave au mandat dont les électeurs l'ont chargé. Un peu comme dans la vie, une entreprise qui vous promet un service, une qualité de fabrication ou des prestations et qui ne tient pas ses engagements est poursuivie et doit rendre des comptes via la justice pour dédommager les personnes lésées. Voici une piste de réflexion présentée il y a 2 ans à l'Assemblée nationale.
Instaurer un droit de révocation des élus
Proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale en janvier 2022 puis rejetée. (Extraits).
L’absence de responsabilité des élus vis-à-vis de leurs électeurs peut s’analyser comme un facteur de la montée en masse de l’abstention. Aux dernières élections législatives, elle était de plus de 50 %. Plus d’un électeur sur deux n’est pas allé voter pour cette assemblée nationale. Les élections suivantes, européennes, municipales et législatives partielles ont confirmé cette tendance. Plus récemment, cette « grève civique » a atteint des niveaux extrêmement préoccupants lors des dernières échéances électorales – près de 70 % aux élections départementales et régionales de 2021.
C’est pourquoi la présente proposition de loi propose une réponse à cette attente démocratique en instituant le droit pour les citoyens de révoquer leurs élus. Ce droit nouveau donné à nos concitoyens s’applique au Président de la République, aux parlementaires, comme aux élus locaux. Par la méthode du référendum d’initiative citoyenne, cette procédure modifie les rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle donne corps à l’idée de responsabilité politique des élus devant les électeurs en organisant un pouvoir de sanction des gouvernants qui se traduit par leur destitution avant le terme normal de leur mandat. Source d’amplification de la participation des citoyens à la vie politique, ce droit modifie également la nature des campagnes électorales en mettant l’accent sur la délibération collective autour des programmes électoraux et non plus sur des catalogues d’engagements destinés à être abandonnés ou dévoyés. À ce titre, il offre donc un avantage préventif, celui de permettre une campagne sur des programmes réfléchis et sérieux et donc, favorise une confrontation idéologique.
Déjà pratiqué à l’étranger, et parfois caricaturé dans les pays qui l’ignorent, ce droit n’est pas synonyme d’instabilité institutionnelle ni d’une remise en cause du mandat représentatif. La méthode du référendum révocatoire, matrice de la révocabilité des élus, s’entoure d’un cadre précis. Le référendum révocatoire ne peut avoir lieu ni au cours du premier tiers du mandat, ni au cours de la dernière année du mandat. Les autres détails pratiques de ce mécanisme seront fixés par la loi organique.
Aux États-Unis d’Amérique, vingt-huit États prévoient cette possibilité dite procédure de recall, dont seize par voie constitutionnelle et douze par voie législative. En Amérique latine, la Bolivie comme l’Équateur ont gravé dans leur constitution ce mécanisme pour toutes les fonctions électives, allant du simple élu local jusqu’au Président de la République. Les exemples étrangers, dont les formes de révocation varient d’un État à l’autre, attestent de la faisabilité d’une mesure jusqu’à présent ignorée par le droit constitutionnel français.
La présente proposition de loi vise à remédier à cette lacune en inscrivant dans la Constitution le droit de révoquer les élus, condition pour remédier à la crise démocratique que connaît notre pays et redonner au peuple souverain le pouvoir qui lui revient de droit.
(Professeurs de droit public, maitres de conférences en droit public et en histoire, avocats, collaborateurs parlementaires, toutes et tous ont permis au droit de révoquer les élus de trouver une première matérialisation par la présente proposition de loi en attendant de connaître sa pleine et juste consécration).
