Collectif Préservons Melles

Le 6 mars, le Collectif a reçu une lettre recommandée avec AR d’un avocat toulousain, à la requête de M. Alban Dubois, maire de Melles. 

Par ce courrier d’avocat, le maire nous demande de retirer tous les enregistrements des conseils municipaux que nous publions sur le site en nous menaçant de déposer une plainte auprès du Tribunal de Saint-Gaudens si cela n’est pas fait.

Il argue du fait que nous n’aurions pas respecté la réglementation afférente à la publication de données personnelles.

Aucune précision n’est donnée dans cette lettre. Nous avons donc demandé, par courrier,  quels sont les passages qui posent problème.

Nous n’avons pas du tout l’intention de contrevenir à la législation. Dans ces conditions, nous retirons temporairement les enregistrements de ces conseils, dans l’attente des précisions demandées. 

Si des enregistrements contiennent un ou des passages qui ne sont pas en accord avec la législation en vigueur, nous les corrigerons et les publierons corrigés.

Nous rappelons que les conseils municipaux sont des séances publiques, que nous avons le droit de les enregistrer et de les publier.

La loi française encadre strictement l'enregistrement et la diffusion des séances des conseils municipaux, principalement en vertu de l'article L 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici les points essentiels à retenir : Caractère public des séances : Les séances des conseils municipaux sont publiques, ce qui permet leur enregistrement et retransmission, sauf en cas de huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police pour maintenir l'ordre.

• Droit d'enregistrement : Tous les participants présents (conseillers municipaux, membres de l'assistance) ont le droit d'enregistrer les débats et de les diffuser, notamment sur Internet.
• Limitations :
• Le maire ne peut pas interdire ces enregistrements sans justifier qu'ils troublent l'ordre des travaux.
• Le droit à l'image s'applique de manière limitée, surtout pour les élus, mais d'autres participants peuvent s'opposer à être filmés.

Le collectif a été plus que surpris par la méthode employée : nous envoyer un courrier d’avocat ! Si un ou plusieurs enregistrements posaient problème, il était assez simple de nous téléphoner ou de nous envoyer un mail pour nous le signaler et nous demander de les mettre en conformité avec la loi, ce que nous aurions fait. Et cela aurait été sans doute moins onéreux pour la commune.

Nous pensons donc que l’objectif principal du maire est de ne pas voir les conseils municipaux enregistrés et publiés. Encore un exemple de sa façon de faire vivre la démocratie à Melles.

Nous trouvons que ces méthodes sont mesquines et ne vont pas dans le sens du « bien vivre ensemble » qu’il se vante de mettre en place dans notre village. 

Affaire à suivre….

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Nous n'avons pas reçu de réponse de Me Mirette. Nous réexaminons tous les enregistrements afin de ne pas contrevenir à la loi qui veut que les personnes citées ne soient pas identifiables. C'est donc le cas si une personne citée n'est pas présente lors d'un conseil et qu'elle est mise en cause par un tiers.

L'enregistrement du conseil municipal du 19 décembre 2024, lors des qinterventions du public, citait effectivement quelqu'un qui n'était pas présent lors de ce conseil. Nous allons donc, conformément à la loi, biper son nom afin qu'il ne soit pas identifiable.