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Le blog est édité par le Collectif préservons Melles, association loi 1901, domiciliée en Mairie de Melles 31440.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via un mail à : preservonsmelles@gmail.com
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et laisser des commentaires.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Collectif éditeur, sans obligation de justification.
Les contenus du blog (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers, à ne pas utiliser de propos diffamatoires et injurieux à l’encontre de quiconque.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée pour la communication d’informations et la gestion du compte.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du blog sans autorisation expresse de l’éditeur.
Le présent contrat dépend de la législation française.
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