Collectif Préservons Melles

Comme nous n’avions pas de réponse à nos mails (voir notre article Problème d'affichage dans le village), nous avons envoyé un courrier recommandé le 16 février à Monsieur le maire (lettre jointe) pour demander des panneaux où nous pourrions afficher nos informations et nos documents.

Nous avons rappelé dans ce courrier les obligations d’une mairie en matière d’affichage des associations, conformément à l’article 584-13 du code de l’environnement.

Le maire doit faire installer dans l’agglomération, pour le public et les associations, des « panneaux d’affichage d’opinion », libres d’accès et gratuits. La surface minimale et la disposition dans la ville sont fonction du nombre d’habitants :

4 m2 pour les communes de moins de 2 000 habitants ;4 m2 + 2 m2 par tranche de 2000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2000 à 10000 habitants ;12 m2 + 5 m2 par tranche de 10000 habitants au-delà de 10000 habitants, pour les autres communes.

De plus tout point situé en agglomération soit être situé à moins d’1 km d’un panneau. Ainsi, si un hameau de la commune est situé à plus d’1 km du bourg, il devra aussi avoir son panneau d’affichage d’opinion

Le code exprime explicitement que si le maire n’a pas fait installer des panneaux d’affichage d’opinion conformes à ces dispositions, alors, les associations qui auraient installé leurs propres panneaux sans les déclarer à la mairie, même non conformes en taille, ne sont pas susceptibles de sanctions.

Par ailleurs, le code précise que c’est le préfet qui a en charge la police des panneaux, et est donc seul habilité à émettre une mise en demeure et faire appliquer une sanction.

Mais toujours pas de  réponse ! 

Que le maire n’aime pas le collectif n’est plus un secret pour personne ! Mais qu’il n’applique pas la loi, c’est tout de même …un peu gênant.

Peut-être devons-nous construire nos panneaux nous-mêmes ? 

Le maire a dû oublier qu’il est un élu de la République, en charge de la bonne gestion de son village, et que cela implique de tenir compte de tous les habitants, même de ceux qui ne partagent pas tous ses projets et sa manière de faire fonctionner la mairie.

Télécharger